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Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre modernemodelismes.ch et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Commande
Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés sur modernemodelismes.ch. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Modernemodelismes.ch confirme l'acceptation de sa commande ainsi que son évolution au client à l'adresse mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de modernemodelismes.ch indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre Vous et modernemodelismes.ch. Modernemodelismes.ch se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, modernemodelismes.ch ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de problème de livraison venant du fabricant (disponibilité), modernemodelismes.ch fera en sorte de trouver une solution de remplacement en accord avec le client et à l'avantage de celui-ci.
En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.
Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de modernemodelismes.ch ne pourra être engagée. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement.
Autres cas
Pour tous les cas non régis dans les conditions de vente le Code des Obligations Suisse s'applique.
ourra être engagée. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement.
Prix
Les prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués sur les pages produit incluent la TVA (7.6%). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel s'ajoutent les frais de transport. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, modernemodelismes.ch se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. Pour l'Europe les frais de douane sont à la charge du client
Frais d'expédition
Les expéditions sont acheminées par la Poste ou par transporteur. Un forfait de livraison fixe est appliqué, le montant des frais d'expédition (emballage et frais postaux) est fixé selon le montant total de votre commande et selon le barème de la page "Livraison et retours". Il est donc intéressant de grouper les produits que vous désirez sur une seule commande.
Garantie
La garantie du fabricant fais foi.
Notre responsabilité
Les présentes "Conditions d'utilisation" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture de produits. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Nous ferons le maximum pour satisfaire à nos obligations dans le cadr>
Autres cas
Pour tous les cas non régis dans les conditions de vente le Code des Obligations Suisse s'applique.
re du présent contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Modernemodelismes.ch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de modernemodelismes.ch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, modernemodelismes.ch se réserve le choix du tribunal à saisir.
Autres cas
Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations Suisse s'applique.
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